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Conditions générales d’utilisation

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont vocation à régir l’ensemble des relations contractuelles entre la société Teepee Kids (la « Société ») et les utilisateurs non professionnels (individuellement « l’Utilisateur » et ensemble les « Utilisateurs ») du site internet accessible par l’url suivant https://www.teepee-paris.com (le « Site »).

Les relations entre les professionnels inscrits sur le Site et la Société sont exclusivement régies par les Conditions Générales applicables aux professionnels et par les Conditions Particulières, à l’exclusion des présentes CGU.

En utilisant le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et pris connaissance de l’intégralité des CGU et les avoir acceptées sans aucune réserve.

La Société pourra modifier à tout moment tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs devront en conséquence régulièrement vérifier la dernière version des CGU accessible sur le Site à tout moment.

Article 1 – Objet du Site

Le Site est une plateforme consacrée à l’enfance permettant aux Utilisateurs d’obtenir des informations sur des professionnels spécialisés, partenaires de la Société, et sur les produits et/ou services qu’ils proposent.

Le Site permet également aux Utilisateurs de commander les produits et/ou services des partenaires de la Société présents sur le Site, dans les conditions détaillées aux présentes.

Article 2 – Liens hypertexte

Le Site peut comporter des liens hypertexte vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La Société ne dispose d’aucun contrôle éditorial sur le contenu de ces sites ou sources externes et ne garantit pas leur accessibilité.

La Société ne peut en conséquence être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du contenu de ces sites ou sources externes par les Utilisateurs

Article 3 – Utilisation du Site

3.1 L’utilisation des différents services proposés par la Société sur le Site est réservée aux personnes âgées de plus de dix-huit (18) ans et disposant d’une pleine et entière capacité juridique de conclure des contrats de quelque nature que ce soit.

3.2 Toute passation de commande sur le Site par un Utilisateur, disposant ou non d’un compte sur le Site conformément à l’article 4 des CGU, emporte acceptation sans réserve des CGU.

3.3 L’Utilisateur portera une attention particulière aux dispositions de l’article 12 des CGU concernant la collecte et le traitement des données personnelles qu’il pourrait être amené à transmettre dans le cadre de l’Utilisation du Site.   

Article 4 – Ouverture d’un compte par l’Utilisateur sur le Site

4.1 Tout Utilisateur du Site, âgé de plus de dix-huit (18) ans et disposant d’une pleine et entière capacité juridique de conclure des contrats de quelque nature que ce soit, pourra s’inscrire et ouvrir un compte sur le Site.

4.2 Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur fournira, a minima, les informations suivantes :

  • Civilité ;
  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Date de naissance ;
  • Adresse email de contact ;
  • Adresse postale complète (numéro de rue, rue, code postal et nom de la ville, Pays) ; – Numéro de téléphone fixe et/ou mobile.

L’Utilisateur pourra également fournir les noms, prénoms et date de naissance du ou des enfants mineurs concernés par les commandes passées sur le Site en indiquant son lien de parenté ou son lien légal vis-à-vis du mineur concerné et en garantissant qu’il est ou dispose de l’autorisation du représentant légal du mineur au regard de la loi française.

L’Utilisateur garantit que l’ensemble des informations fournies sont exactes. L’Utilisateur reconnait et accepte que toute déclaration mensongère ou toute transmission d’informations relatives à un mineur par une personne qui ne serait pas son représentant légal ou ne bénéficierait pas de l’autorisation du représentant légal du mineur, lors de son inscription pourra entrainer la fermeture immédiate de son compte sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

  • Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur portera une attention particulière aux CGU et notamment aux dispositions de l’article 12 concernant la collecte et le traitement des données personnelles qu’il communiquera à la Société.

L’Utilisateur reconnait et accepte que son inscription sur le Site vaudra acceptation claire et explicite des dispositions de l’article 12 des CGU.

  • Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur choisira un identifiant ainsi qu’un mot de passe lui permettant d’accéder à compte.

Cet identifiant et ce mot de passe ne pourront être modifiés qu’à la demande de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait être informé que cet identifiant et ce mot de passe sont personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers. En conséquence, la Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l’utilisation de cet identifiant et ce mot de passe par des tiers.

  • L’Utilisateur sera libre de clôturer son compte à tout moment en adressant un email de résiliation à l’adresse email suivante : contact@teepee-paris.com.

Dans le cas où aucune commande ne serait en cours, la Société procédera à la clôture du compte dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de sept (7) jours.

Dans le cas où une ou plusieurs commandes seraient en cours, la clôture du compte interviendra au jour de réalisation définitive de la dernière commande, entendu comme le lendemain de l’expiration du délai de rétractation lorsque la commande portera sur la livraison de produits soumise à cette obligation ou le lendemain de l’exécution de la prestation de service commandée au professionnel sur le Site dans les autres cas.

L’Utilisateur est informé que la clôture de son compte entrainera la perte définitive des bons de réductions accumulés dans le cadre du programme de fidélité du Site prévu par l’article 5 des CGU.

Article 5 – Programme de fidélité

5.1 Les Utilisateurs inscrits sur le Site, dans les conditions prévues par l’article 4 des CGU, bénéficieront, sans frais supplémentaire, d’un programme de fidélité leur permettant de recevoir des bons de réduction lors d’une commande passée sur le Site pour un montant égal ou supérieur à 300 euros ou sur des catégories ou produits spécifiques le cas échéant, ainsi que lors des achats effectués au sein des points de vente physiques des partenaires de la Société dans le cadre des opérations promotionnelles organisées par la Société, sous les mêmes conditions.

5.2 Les Utilisateurs recevront leurs bons de réductions par mail, à l’adresse indiquée lors de la création de leur compte.

5.3 Les bons de réductions, avantages ou avoirs acquis par un Utilisateur sont personnels et ne pourront être prêtés, cédés ou vendus à un autre Utilisateur ou à un tiers quelconque.

5.4 Les conditions pour bénéficier des réductions ou avoirs seront détaillées sur le courriel.

5.5 Lorsque l’Utilisateur souhaitera utiliser les bons de réductions ou avantages accumulés, il le signalera lors de la commande en insérant le code promo reçu dans la case prévue à cet effet.

Les bons de réductions seront valables une seule fois et ne pourront plus être utilisés.

5.6 En cas d’exercice par l’Utilisateur de son droit de rétractation ou d’annulation de la commande par l’Utilisateur, les bons de réduction ne pourront pas être réutilisés pour une nouvelle commande, sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation au bénéfice de l’Utilisateur.

5.7 En cas d’annulation de la commande par le partenaire de la Société auprès duquel l’Utilisateur aura passé sa commande, les bons de réductions acquis lors de la commande seront conservés par l’Utilisateur.

5.8 La Société pourra à tout moment modifier, suspendre ou supprimer le programme de fidélité sans que cela n’ouvre droit à indemnisation auprès de l’Utilisateur.

5.9 En cas de suppression du compte de l’Utilisateur sur le Site dans les conditions prévues par l’article 6.4 des CGU, l’ensemble des bons de réductions accumulés par l’Utilisateur seront supprimés, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation à son profit.

Article 6 – Engagements de l’Utilisateur sur le Site

6.1 L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les services proposés par la Société à des fins qui seraient contraires aux lois et règlements en vigueur sur le territoire français.

6.2 L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société et de ses partenaires et notamment à ne pas reproduire, sous quelque forme que ce soit, les texte, photographie, vidéo, dessin et plus généralement tout contenu susceptible de faire l’objet de droits de propriété intellectuelle présents sur le Site.

6.3 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, notamment dans la passation et la gestion de ses commandes sur le Site.

6.4 L’Utilisateur reconnait être informé et accepter que tout manquement à ces obligations pourra entrainer la suspension ou la suppression de son accès aux services de la Société et de son compte Utilisateur, sans qu’il ne puisse réclamer une indemnisation sous quelque forme que ce soit, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qui pourraient être demandés en justice par la Société.

Article 7 – Passation des commandes sur le Site

7.1 Le prix des produits et/ou services proposés à la commande sont mentionnés en euros et comprennent toutes les taxes en vigueur au jour de la commande, hors frais de livraison qui seront déterminés conformément à l’article 8.1 des CGU.

Le paiement du prix des produits et/ou services commandés s’effectuera lors de la passation de la commande sur le Site.

7.2 La passation des commandes sur le Site se fera selon le processus prévu à cet effet qui comprendra notamment les étapes suivantes :

  • Identification de l’Utilisateur soit par le biais de son compte Utilisateur sur le Site, soit par la fourniture des informations nécessaires à l’exécution de la commande notamment, sans que cela ne soit limitatif, son nom, prénom et adresse email de contact ;
  • Sélection par l’Utilisateur des produits et/ou services qu’il souhaite commander ;
  • Validation de la commande, des informations relatives aux données personnelles et des CGU par l’Utilisateur.

Selon les produits et/ou services, sélectionnés la commande sera soit directement réglée auprès de la Société qui enverra alors un email de confirmation, au plus tard dans les quarante-huit (48) heures suivant la commande accompagné de la facture correspondante, soit réglée après validation du devis via un lien reçu par mail, dans les conditions détaillées sur le Site,

La validation de la commande par l’Utilisateur dans le cadre de ce processus vaudra acceptation ferme et définitive de la commande, hors les cas prévus par les articles 8.1, 10 et 11 des CGU.

7.3 En cas de règlement direct auprès de la Société, le paiement du prix sera effectué par carte bancaire avec transmission par l’Utilisateur de son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme.

La Société dispose d’un système de paiement sécurisé destiné à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

Les dispositions du Code Monétaire et Financier relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement, et notamment l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier, sont applicables aux règlements effectués par carte bancaire sur le Site.

Article 8 – Bénéfice des commandes passées par l’Utilisateur

8.1 Lorsque l’Utilisateur aura commandé un ou plusieurs produits matériels proposés à la commande au sein de la catégorie « Shopping » du Site, il aura le choix entre deux modes de livraison :

  • Le retrait au sein d’un des points de vente du partenaire de la Société, à l’adresse et dans les délais mentionnés sur le Site, sans frais supplémentaires ;
  • La livraison par coursier à l’adresse qu’il aura indiqué, pour un coût supplémentaire et dans le délai indiqué sur le Site lors de la passation de la commande.

Lorsque l’Utilisateur aura choisi le retrait du produit au sein d’un des points de vente du partenaire de la Société, il disposera d’un délai d’une durée de trente (30) jours à compter de date de disponibilité mentionnée sur le Site pour retirer le ou les produits commandés. Passé ce délai, la disponibilité immédiate du ou des produits commandés ne sera plus garantie, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de la Société ou de ses partenaires.

Lorsque l’Utilisateur aura choisi la livraison par coursier, la Société ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard de livraison dû à une erreur de l’Utilisateur concernant l’adresse de livraison ou à l’absence de toute personne pouvant réceptionner la commande à l’adresse indiquée. En application de l’article L.216-2 du Code de la Consommation, l’Utilisateur pourra résilier la commande en cas de retard de plus de trente (30) jours par rapport à la date de livraison indiquée. Dans un tel cas, la commande lui sera intégralement remboursée par la Société dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la commande par l’Utilisateur.

8.2 Lorsque l’Utilisateur aura réservé un service proposé à la commande sur le Site autre que ceux visés à l’article 8.1 des CGU, il devra, selon les informations mentionnées sur le Site lors de la commande :

  • soit se présenter à l’adresse mentionnée sur le Site et à la date et heure sélectionnés lors de sa commande, muni de la facture adressée par la Société ;
  • soit se présenter à l’adresse mentionnée sur le Site et à la date et heure sélectionnés lors de sa commande et indiquer au partenaire que la réservation a été faite par l’intermédiaire du Site ;
  • soit prendre contact avec le partenaire afin de bénéficier de sa commande dans les conditions détaillées sur le Site.

8.4 En cas d’annulation de la commande par le partenaire de la Société postérieurement à sa validation, la Société mettra tout en œuvre pour proposer à l’Utilisateur un autre produit et/ou service équivalent à sa commande, sans frais supplémentaires.

En cas de refus de la solution de remplacement, la Société procédera au remboursement de la commande dans les meilleurs délais.

Article 9 – Commande shopping personnalisé

9.1 Lorsque l’Utilisateur souhaite bénéficier d’un service de shopping personnalisé, il adressera sa demande par courriel à l’adresse serviceclient@teepee-paris.com.

La Société s’engage à répondre sous 24h pour préciser la demande, le cas échéant, ou avec un devis pour ce service.

Le Service débutera une fois le devis validé par l’Utilisateur et respectera les délais précisés dans le courriel.

9.2 Teepee Paris s’engage à proposer une seule option dans le cas d’une recherche d’une pièce précise, trois options par pièce dans les deux autres cas détaillés sur le descriptif du service sur le Site.

9.3 Dans le cas d’une recherche d’une pièce précise, l’Utilisateur s’engage à l’acheter sur le Site, si trouvée par l’équipe Teepee Paris.

Dans le cas d’une recherche ouverte, si l’Utilisateur ne choisit aucune des options trouvées, une deuxième proposition peut être envoyée. Si l’Utilisateur ne souhaite acheter aucune des pièces proposées, il devra régler uniquement le service de recherche dont le montant aura été précisé sur le devis reçu par e mail.

9.4 Le règlement sera effectué via un lien reçu par e mail une fois la recherche complétée.

Les tarifs sont détaillés avant le début de la recherche sur le devis et n’incluent pas les frais de livraison.

9.5 l’Utilisateur peut bénéficier de son droit de rétractation uniquement pour les produits ou biens matériels selon l’Article 10 des CGU.

Article 10 – Droit de rétractation

10.1 Lorsque l’Utilisateur aura commandé un produit ou bien matériel proposé à la commande au sein de la catégorie « Shopping » du Site, il bénéficiera du droit de rétractation prévu par les articles L.22118 et suivants du Code de la consommation.

Dans ce cas, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du Code de la Consommation.

Le délai d’exercice du droit de rétractation court à compter du jour de la réception du bien par l’Utilisateur qui peut également exercer son droit de rétractation à compter de la passation de la commande sur le Site.

Lors de la passation de la commande d’un produit proposé à la commande au sein de la catégorie « Shopping » du Site, la Société remettra à l’Utilisateur le formulaire permettant l’exercice du droit de rétractation prévu par l’article R.221-1 du Code de la consommation.

La Société remboursera l’Utilisateur de l’intégralité des sommes versées lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale de l’Utilisateur. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur commercialisation. Il est également recommandé de renvoyer les produits dans leur emballage d’origine.

10.2 Pour l’ensemble des commandes passées sur le Site qui ne rentreraient pas dans les prévisions de l’article 10.1 des CGU, l’Utilisateur ne disposera pas d’un droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation.

Article 11 – Garanties

11.1 Lorsque l’Utilisateur aura commandé un produit proposé à la commande au sein de la catégorie « Shopping » du Site, il pourra accéder au service après-vente de ce dernier sur présentation de la facture émise par la Société.

11.2 L’Utilisateur bénéficiera également des garanties de conformité prévue par les articles 1641 du Code civil et L.217-4 et suivants du Code de la Consommation.

En cas de défaut de conformité du produit et/ou service commandé sur le Site, elle adressera un email à la Société dans les quatorze (14) jours de la réception de la commande ou de la date d’exécution du service commandé. En cas de bienfondé de la demande, la Société procèdera au remboursement de l’ensemble des sommes versées, hors frais de livraison.

Article 12 – Données personnelles

12.1 Les données personnelles communiquées par les Utilisateurs sont confidentielles et ne seront, en dehors des cas prévus par la loi, en aucun cas communiquées à des tiers autres que les partenaires de la Société auxquels les Utilisateurs auront commandé des produits ou services par l’intermédiaire du Site et pour la seule exécution des leurs commandes.

L’Utilisateur reconnait et accepte qu’au regard des contraintes techniques et du fonctionnement du réseau internet, la Société ne peut garantir une sécurisation parfaite des données personnelles des communiquées.

12.2 Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur seront utilisées par la Société dans le respect des CGU et pour les finalités suivantes :

  • gérer l’inscription et le compte de l’Utilisateur;
  • transmettre à l’Utilisateur les informations relatives au Site et notamment les newsletters et les informations concernant les offres promotionnelles proposées par la Société et ses partenaires;
  • passer et traiter les commandes de l’Utilisateur sur le Site ;
  • suivre les litiges, plaintes et contentieux ;
  • faire respecter les CGU;
  • empêcher d’éventuelles activités interdites, frauduleuses et/ou illégales ;
  • désactiver le compte de l’Utilisateur.

Les données collectées ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités mentionnées à l’article 11.2 des CGU et pour le respect des obligations légales de la Société.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

En application de cette loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale à l’adresse du siège social de la Société ou par voie électronique à l’adresse suivante contact@teepee-paris.com.

L’Utilisateur dispose également du droit de se désabonner à tout moment des communications publicitaires de la Société.

12.3 Le Site est réservé aux personnes âgées de plus de dix-huit (18) ans. Les données personnelles relatives à un ou plusieurs mineurs devaient être collectées pour l’une des finalités prévues par l’article 11.2 des CGU, notamment pour la passation et le traitement des commandes, ne pourront être collectées qu’à la condition d’avoir été communiquées par ou avec l’accord du représentant légal du ou des mineurs concernés.

Si la Société constatait que des données personnelles relatives à un mineur ont été communiquées par une personne mineure sans l’accord de son représentant légal ou par une personne majeure n’étant pas ou ne disposant pas de l’accord du représentant légal du mineur, elle les supprimera dans les plus brefs délais.

La Société pourra, à tout moment, solliciter la communication, par un Utilisateur ayant communiqué des données personnelles relatives à un mineur, des documents démontrant qu’il est ou dispose de l’autorisation du représentant légal du mineur concerné. A défaut de transmission des documents demandés, la Société pourra procéder à la suppression des données ainsi qu’à la clôture de l’éventuel compte de l’Utilisateur conformément à l’article 4.2 des CGU.

12.4 Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le Site utilise des cookies. Les « cookies » sont des fichiers textes qu’un site internet transfert sur le navigateur d’un Utilisateur durant une visite afin d’enregistrer des données techniques sur sa navigation.

Certaines parties du Site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Pour gérer et paramétrer les cookies, la procédure est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur. Cela permet à l’Utilisateur de modifier ses souhaits en matière de cookies pour chaque navigateur.

Article 13 – Propriété intellectuelle

13.1 Tout le contenu présent sur le Site, incluant, sans que cette liste ne soit limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à ses partenaires.

La Société est également propriétaire des droits des producteurs de bases de données prévus par le Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle.

13.2 Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès, écrit et préalable de la Société et, le cas échéant, de ses partenaires.

13.3 L’Utilisateur est informé que la reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 14 – Informations présentes sur le Site

Les informations contenues sur le Site sont aussi précises que possible et le Site est régulièrement mis à jour, mais il peut toutefois contenir des erreurs ou des omissions.

Si des informations présentes sur le Site apparaissent inexactes, il appartiendra à l’Utilisateur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. S’il constate une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il le signalera par email à la Société en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

La Société ne serait être tenue pour responsable de l’utilisation faite des informations publiées sur le Site, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Article 15 – Limitation de responsabilité

15.1 La Société étant un intermédiaire entre ses partenaires et les Utilisateurs, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas d’insatisfaction de l’Utilisateur concernant les produits et/ou services commandés.

La Société ne saurait pas non plus être tenue pour responsable en cas d’inexactitudes des informations fournies par ses partenaires et publiées sur le Site.

A cet égard, il est précisé que les photos figurant sur le site n’ont pas valeur contractuelle.

15.2 L’Utilisateur reconnait être informé que la disponibilité des produits et/ou services proposés à la commande sont mis à jour par les partenaires de la Société et que celle-ci ne peut par conséquent être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité des produits et/ou services commandés.

Dans le cas où une commande sera annulée en raison d’une erreur commise par un des partenaires de la Société, la Société mettra tout en œuvre pour proposer un autre produit et/ou service à l’Utilisateur, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

15.3 La Société n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne l’accès au Site et à ses services.

La responsabilité de la Société ne saurait en conséquence être engagée en cas notamment d’impossibilité d’accéder au Site du fait d’une maintenance, d’une mise à jour ou d’une défaillance technique du serveur.

Sauf exception prévue par la loi, la Société ne saurait non plus être tenue pour responsable des dommages résultant des difficultés ou de l’impossibilité à accéder au Site

15.4 Les liens hypertextes mis en place sur le Site et renvoyant à d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

15.5 Il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions d’usage nécessaires pour s’assurer que ce qu’il choisit d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice (virus, ransomware…).

Article 16 – Notification de contenu illicite

Dans le cas où l’Utilisateur estimerait qu’un contenu présent sur le Site est contraire aux lois et règlements en vigueur sur le territoire français ou porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, il adressera immédiatement une notification à la Société, par lettre recommandée ou email avec accusé de réception, en mentionnant l’ensemble des éléments prévus par l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que le cas échéant les justificatifs de ses droits de propriété intellectuelle.

Article 17 – Divisibilité

Si l’une des stipulations des CGU venait à être annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront applicables aux relations entre la Société et les Utilisateurs.

Article 18 –Non-renonciation

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des CGU ou ne saurait être considéré comme une renonciation pour l’avenir au bénéfice desdites dispositions.

Article 19 –Loi applicable et Juridictions compétentes

Les CGU sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels se situe le siège social de la Société.